Conditions générales de vente

1. Préambule

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web d'Ironpose suppose la consultation et acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, des lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales, à moins qu'il en ait été convenus et confirmés par écrit par Ironpose .

2. Contrat

Nos offres s'adressent aux entreprises indépendantes ou particuliers. Nous n'octroyons pas de remise supplémentaire pour les revendeurs. Nos offres sont sans engagement et n'entrent en vigueur qu'au moment de l'envoi de la confirmation de commande. Ironpose s'engage alors de son côté à livrer la marchandise.

3. Délai de livraison

Les descriptions sur notre site de nos produits, nos devis, confirmations de commande etc. sont non contractuelles. Les différences quant au mesures, descriptions, poids et caractéristiques restent sous notre réserve tant que le produit livré reste raisonnable par ces différences pour l'acheteur. Du reste toutes les indications de mesure et des caractéristiques semblables s'entendent avec tolérances.

Nous ne pouvons garantir de la disponibilité des marchandises, des modifications des produits dues à des modifications techniques des nouveaux modèles ou des erreurs d'impression.

Toutes nos offres, schémas, photos et divers documents d'offre complémentaires, sont soumis au droit d'auteur et ne peuvent être établis ou utilisés par un tiers.

De nombreux produits visibles sur notre site web sont disponibles sous 10 jours ouvrables . Les délais de livraison plus précis seront envoyés au client lors de l'analyse de la demande de prix . Ils sont mentionnés à titre indicatif sur la confirmation de commande. il ne prennent leur validité qu'à la date de réception du paiement.

Les délais indiqués sont comptés en jours ouvrables. Les délais sont tenus, lorsque la marchandise a été remise au client par le transporteur. Le retard de livraison du transporteur ne peut pas nous être imputé dans le délai de livraison.

En cas de force majeure, Ironpose est en droit de repousser la livraison à une date ultérieure raisonnable sans que pour autant les parties contractantes sont habilitées à se désister du contrat ou de la commande.

4. Prix

Nos prix se comprennent départ usine sans transport. Sur notre site Internet, ils sont indiqués HT, à moins qu'une autre offre n'ait été soumise ou convenue. Nous facturons au prix en vigueur à la date de la livraison.

Pour la pose et pour les entreprises ,l’auto liquidation est d'application sur la facturation.

Les coûts supplémentaires occasionnés par des complications lors du transport sont à la charge du client, dans la mesure où Ironpose n'est pas tenu responsable de ces complications.

Le temps de déchargement des marchandises est au maximum de 1h30. Le dépassement de ce temps entraine un surcout de 60€/Heure.

Les redevances, taxes consulaires, douanes et autres frais sont à la charge du client.

5. Conditions de paiement

Le client est tenu de régler sa commande par paiement anticipé: virement ou autres paiements sécurisés.

Le traitement ce la commande n'a lieu qu'à réception du paiement total de la commande et lorsque Ironpose aura confirmé par écrit au client la réception du paiement. Lors d'un paiement par cheque, la commande n'est traitée qu'au moment où la banque nous confirme la solvabilité du client. Cette opération peut prendre quelques jours supplémentaires.

6. Livraison

La marchandise ,qui dans la nature des produits n'est pas emballée .Le chargement est pratiqué par camion ou semi-remorque. Le client se doit de mettre à disposition du transporteur les moyens nécessaires pour faciliter le déchargement du gros matériel (personnel, grue .. ). Le chauffeur ne livre qu'au niveau du sol ou sur le trottoir et les marchandises sont livrées franco non déchargé

Le client se doit de vérifier la marchandise au moment de la livraison, en fonction des documents détaillés remis à chaque livraison. Toute réclamation doit être explicitement indiquée sur le bon de livraison (sauf vice caché) et doit être communiquée à Ironpose par écrit sous 48 heures.

Si les délais d'approvisionnement de certains articles sont trop longs, Ironpose est en droit de réaliser des livraisons partielles, afin que le client puisse recevoir au plus vite le matériel déjà disponible. Les coûts supplémentaires qui en résultent sont à la charge de Ironpose.

7. Droit de propriété

Chaque livraison a lieu sous réserve de propriété. La propriété de la marchandise n'est transmise qu'à la livraison et à partir du moment où toutes les obligations au contrat auront été remplies par le client et Ironpose.

8. Réclamation

Le client se doit de vérifier la marchandise au moment de la livraison, même si la disposition des aciers n'est pas propice à la vérification . Toute réclamation doit être explicitement indiquée sur le bon de livraison (sauf vice caché) et doit être communiquée à Ironpose par écrit sous 48 heures.

Seules les réclamations, qui auront été mentionnées sur le bon de livraison et communiquées dans les délais, seront prises en compte et traitées par Ironpose.

9. Garantie

Ironpose garantie tous les aciers de qualité BE500S. Etant donné la nature des produits, il n'y a pas de garantie de qualité(les produits étant transformés à la base d'un produit brut qui est l'acier) .

Ironpose n'a pas à assumer la responsabilité des produits dans la mesure où l'origine du dommage porte sur une attention ou une négligence. Il en est de même, lorsqu'il a été reconnu que le client a tenté de dissimuler un vice ou se garantir l'appropriation d'un bien. Notre obligation se limite à fournir au client les produits pouvant être manquants uniquement lors du déchargement.

La garantie sur le produit est donnée à la réception de la livraison avec la signature du bon de livraison.

En cas de problème de livraison, Ironpose se réserve le droit ,après vérification de compléter la commande dans un délai de 10 jours.

10. Droit de rétraction

Le client ne dispose pas d'un droit de rétraction .Les produits étant propre à chaque commande ,il n'est pas possible d'appliquer ce droit car la marchandise n'est pas revendable.

11. Domicile légal - Tribunal compétant

Le droit régissant à tous les contrats est celui de la Belgique, à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises (droit des achats des Nations Unies).

Le lieu d'exécution et le tribunal compétant sont basés à Mons (Hainaut). Ironpose est cependant en droit de poursuivre le client devant la cour compétente de ce dernier.

12. Enregistrement des données

En s'inscrivant sur le Site Ironpose (notamment pour l'ouverture d'un compte client ou en s'abonnant à des services fournis sur le Site Ironpose), l'utilisateur du Site s'engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d'utilisation.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations concernant la protection de vos données personnelles:

RESPONSABLE: Ironpose Srl

OBJECTIF PRINCIPAL: maintenir des relations professionnelles et/ ou commerciales LÉGITIMATION: consentement de l'intéressé/ intérêt légitime/ exécution d'un contrat DESTINATAIRES: les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf autorisation expresse ou obligation légale

DROITS: accéder, rectifier et supprimer des données, la portabilité des données, la lim tation ou l'opposition à son traitement, la transparence et le droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE: vous pouvez consulter les informations supplémentaires et détaillées sur notre politique de confidentialité en cliquant sur ce lien.

13. Efficacité juridique

Si le contrat ou les conditions générales de vente incluent une disposition neutre ou non exécutoire, l'efficacité des dispositions particulières ou du contrat demeurera indemne.